Sous l’impulsion d’une initiative mondiale visant à numériser les transactions commerciales pour une meilleure efficacité, la Belgique s’aligne sur l’évolution en rendant la facturation électronique obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA à partir de 2026. Cette révolution numérique est une réforme prévue pour moderniser le système fiscal et lutter contre la fraude, en visant principalement l’efficacité administrative et la sécurité des transactions.
Une réforme pour améliorer la traçabilité des opérations commerciales
Le passage à la facturation électronique en Belgique résulte d’une volonté de simplifier les échanges et de garantir la traçabilité des opérations commerciales. Les factures papier seront acceptées jusqu’au 31 décembre 2025, après quoi la facturation électronique deviendra la seule méthode de facturation licite pour les entreprises, sauf pour les faillis et les assujettis au régime forfaitaire jusqu’à fin 2028. La réforme offre néanmoins une certaine flexibilité, avec la possibilité pour les parties d’envoyer volontairement des factures électroniques avant la date d’effet de la loi.
Le législateur a pris en compte les problèmes d’adaptation aux nouvelles technologies. Ainsi, des mesures fiscales sont instaurées pour encourager et soutenir la transition vers la facturation électronique. A partir de 2025, les entreprises pourront déduire jusqu’à 20% de leurs investissements numériques. Les petites entreprises et les indépendants pourront même bénéficier d’une déduction majorée de 120 % entre 2024 et 2027.
Facturation électronique obligatoire: un outil de lutte contre la fraude fiscale
La lutte contre la fraude fiscale est au cœur de cette réforme. En 2018, la fraude fiscale a entraîné une perte de revenus estimée à 3,6 milliards d’euros pour la Belgique. Par conséquent, l’adoption de la facturation électronique obligatoire, assurant une meilleure traçabilité des transactions, apparaît comme une arme efficace pour endiguer ces pertes.
Dans cette optique, la mise en place d’un système d’e-reporting de la TVA en temps quasi réel est en cours de développement pour renforcer la transparence du système fiscal. Les entreprises seront donc encouragées à utiliser un système rigoureux de suivi et de déclaration de leurs transactions, garantissant ainsi une meilleure protection des données et une sécurité renforcée pour l’État comme pour les entreprises.
Un rôle déterminant pour les fournisseurs de solutions
Les fournisseurs de solutions tels que EDICOM jouent un rôle clé dans la mise en œuvre de la facturation électronique. En tant que point d’accès certifié Peppol, ils garantissent la conformité aux normes et participent activement à la transition en proposant des services intégrés pour faciliter la gestion et l’envoi des documents.
Les auto-entrepreneurs qui sont concernés par cette obligation peuvent aussi bénéficier d’accompagnement personnalisé pour leur faciliter la tâche. C’est une excellente occasion pour les entreprises de se préparer à une transformation majeure de leur mode de fonctionnement et économique.
La Belgique s’aligne sur les directives européennes
Face à cette transformation massive, la Belgique s’aligne sur le décret de facturation électronique de la directive européenne 2014/45/UE qui affirme l’équivalence légale entre les factures électroniques et les factures papier.Une réforme majeure prévue pour janvier 2026 verra les factures être émises et reçues uniquement en conformité avec la norme européenne EN16931.
La plateforme Mercurius est d’ores et déjà opérationnelle pour centraliser la réception des factures électroniques. Tandis que la plateforme Hermes sera utilisée pour les échanges électroniques après 2026. Ce système assure non seulement le respect des normes européennes, mais facilite également l’échange transfrontalier grâce à l’utilisation de la norme Peppol.
La facturation électronique obligatoire en Belgique marque une étape importante dans l’évolution des transactions commerciales. Elle promet d’apporter plus de transparence et d’efficacité tout en garantissant la conformité aux normes européennes. C’est une transformation vitale qui placera la Belgique à l’avant-garde de l’économie numérique. Il est donc préférable que chaque entreprise commence dès maintenant sa transition vers la facturation électronique, par anticipation des obligations légales à venir.
